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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Le minimum vieillesse a été simplifié en 2006 en une prestation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Cependant, les bénéficiaires des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (retraite versée par le régime d’assurance-vieillesse ou allocation non contributive, complément éventuel, et allocation supplémentaire) peuvent continuer à percevoir ces prestations.

L’Aspa constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes de 65 ans et plus (60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil qui verse l’allocation) qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence à l’âge de la retraite.

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 €.

Les formalités de l'Aspa

L’allocation n’est pas attribuée automatiquement, elle doit être demandée. Pour cela, il faut s’adresser à la mairie, à la caisse ou à l’organisme qui sert la pension de vieillesse ou d’invalidité ou l’allocation de base, et faire une demande d’allocation supplémentaire.

Les pièces à fournir pour l'Aspa

  • Le formulaire de demande dûment rempli.
  • La notification d’attribution de la pension de retraite de base.
  • Les justificatifs de ressources du demandeur (et éventuellement de son conjoint).
  • Deux justificatifs de résidence (facture d’électricité, quittance de loyer, relevé de taxe d’habitation).
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