Combien de temps conserver ses papiers ?

Devant les papiers qui s’accumulent chaque jour, il faut savoir trier et conserver avec discernement. Voici un récapitulatif des délais de conservation des papiers qui peuvent vous être utiles.

► A conserver 1 an

• Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement.
• Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants.
• Récépissés des envois en recommandé.

► A conserver 2 ans

• Factures d'eau.
• Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie).
• Bordereaux de versements des allocations familiales.
• Remboursements de la Sécurité sociale.
• Doubles des lettres recommandées.
• Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

► A conserver 3 ans

• Redevance télévision.
• Justificatifs d'impôts sur le revenu
• Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants).

► A conserver 5 ans

• Factures d'électricité et de gaz.
• Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires.
• Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie.
• Baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer.

► A conserver 10 ans

• Talons de chéquiers.
• Relevés de comptes bancaires ou postaux.
• Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements.

► A conserver 30 ans

• Factures des entrepreneurs et des constructeurs.
• Permis de construire.
• Dossiers de remboursements de sinistres.
• Reconnaissances de dettes entre particuliers.
• Frais de séjours en hôpital.
• Relevés des charges de copropriété.
• Procès verbaux des assemblées générales.

► A conserver à vie

• Livret de famille.
• Contrat de mariage.
• Jugement de divorce.
• Actes de reconnaissance d'enfants naturels.
• Donations.
• Livret militaire.
• Certificats et contrats de travail.
• Bulletins de salaires.
• Relevés des points de retraite.
• Bulletins d'allocations chômage.
• Titres de pensions civiles et militaires.
• Actes de propriété et actes notariés.
• Carnet de santé.
• Dossiers médicaux (radios, examens etc...).
• Diplômes.