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Soldes : quels sont vos droits ?

Les soldes et les rabais présentent-ils de vrais avantages pour les consommateurs ?

Oui, ils permettent aux consommateurs de bénéficier de réductions intéressantes sur les produits qu’ils achètent. Mais attention aux faux rabais. Avant d’achetez, vérifiez bien que le commerçant a respecté les points de règlementation suivants :

-       Les produits doivent comporter une étiquette indiquant l’ancien prix barré (ce prix de référence est le prix le plus bas pratiqué durant les trente jours qui précède le début des soldes) et le nouveau prix,

-       Seule exception autorisée : l’annonce globale. Ainsi, si un taux de réduction s’applique à une catégorie entière d’articles (par exemple, "– 50 % sur les vestes"), seul le prix non réduit peut être mentionné et le double marquage n’est pas obligatoire

Quoiqu’ il en soit, la distinction entre les produits soldés et non soldés doit être clairement affichée dans le magasin, faute de quoi le commerçant est passible de sanctions pénales et civiles pour publicité mensongère.

 

Des soldes pour écouler le stock

Les soldes permettent aux commerçants d’écouler plus rapidement leurs produits en réserve, c’est pourquoi ils sont limités dans le temps (5 semaines, deux fois par an, plus 2 semaines de soldes libres). Mais chaque vendeur peut, à tout moment, y mettre fin s’il estime avoir suffisamment diminué son stock.

Sur la vitrine d’une boutique, une grande affiche "Soldes" induit que tous les articles exposés sont soldés. Si ce n’est pas le cas, les produits non soldés doivent être clairement désignés (par exemple, à l’aide de la mention "sauf point rouge"). Enfin, il est interdit de mélanger articles soldés et articles non soldés.

 

Ne pas confondre « soldes » et « promotions »

Les promotions portent sur un lot d’articles achetés moins cher ou invendus et sont décidées par le commerçant. Elles peuvent donc avoir lieu plusieurs fois dans l’année dès lors que la vente ne se fait pas à perte et que le prix de référence figure barré sur l’étiquette.

Quant aux ventes privées, en boutique ou sur Internet, ce sont des promotions réservées à un fichier de clients déterminés.

 

Les garanties restent les mêmes

En matière de SAV, les soldes ne modifient pas les droits des consommateurs. Ainsi, les commerçants qui placent des pancartes "Articles ni repris ni échangés pendant les soldes" ne sont pas dans l’illégalité.

L’échange ou le remboursement d’un produit dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas relèvent du geste commercial. Il en va de même si le produit présente un défaut que vous auriez dû voir (un trou dans un vêtement, un meuble rayé, etc.). Rien n’oblige le vendeur à le reprendre.

Mais tout est l’affaire de vices cachés. Si l’article est affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat, vous êtes en droit d’exiger son échange, sa réparation ou, si c’est impossible, son remboursement.

En effet, même soldé, un article conserve le bénéfice des garanties légales attachées au service après-vente - tant la garantie de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) que celle des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Que faire en cas de litige ?

Si le commerçant refuse, rappelez-lui ses obligations dans un courrier recommandé avec avis de réception : décrivez avec précision le produit mis en cause (modèle, numéro de série), la date de l’achat, le problème rencontré et ce que vous réclamez.

Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir le juge de proximité si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 4 000 € (le tribunal d’instance s’il est compris entre 4 001 et 10 000 €), dans un délai de deux ans. Mais il est rare d’en arriver à de telles démarches.

 

Et sur internet ?

Les sociétés qui commercialisent leurs produits via des sites internet de vente en ligne peuvent également réaliser des soldes ; toutefois elles sont tenues de respecter à la fois la règlementation des soldes (art. L310-3 du Code du Commerce) et les dispositions concernant les contrats de vente à distance (art. L.121-16 et suivants du Code de la consommation).

A la différence d’un achat « physique » en magasin, vous pouvez changer d’avis dans certains cas : en effet, comme vous n’avez pas la possibilité de voir ou d’essayer le produit en question, la loi vous accorde un droit de rétractation de 7 jours, y compris pour les produits soldés.

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