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Assurés RSI et indemnité de départ

 

A l'âge de la retraite, certains artisans ou commerçants peuvent rencontrer des difficultés pour vendre leurs fonds de commerce. Aussi, une aide appelée "indemnité de départ" existe et permet de compenser la perte de fonds lors de la cessation d'activité.

Cette aide est attribuée au commerçant ou artisan inscrit personnellement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) et propriétaire de son fonds, sous certaines conditions d'âge, de ressources et de durée minimum d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse artisanal et/ou commercial.

Elle est fixée par une commission qui examine votre situation personnelle et détermine le montant de l'aide qui vous sera versé, une fois certaines modalités accomplies.

Pour plus d'informations sur l'indemnité et son montant : www.le-rsi.fr/retraite_prevoyance/prendre_sa_retraite_modalites_pratiques/indemnite_de_depart/index.php

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