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Préparer sa transmission de patrimoine

 

Organiser sa succession permet de préserver les intérêts de ses proches et de s’assurer que son patrimoine reviendra aux personnes que l’on a choisies, dans les meilleures conditions fiscales possibles.

La loi a tout prévu : la part revenant au conjoint et à chaque enfant, la désignation des héritiers en l’absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. Cependant, vous disposez d’un espace de liberté pour organiser votre succession selon vos voeux. Le choix des solutions dépend alors de vos objectifs.


Vous souhaitez protéger votre conjoint ? Vous pouvez changer de régime matrimonial, procéder à une donation entre époux, souscrire une assurance vie en désignant votre conjoint comme bénéficiaire… Sachez qu’un partenaire lié par un PACS ou un concubin n’est pas considéré comme un héritier. Pour les protéger, il convient donc de leur faire donation (par voie testamentaire, par exemple) ou de les inscrire comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

 

Vous voulez favoriser certains héritiers (enfant handicapé, enfant capable de reprendre votre entreprise…) ou aider d’autres personnes (petits-enfants, frère ou sœur alors que vous avez des descendants…) ? Différentes solutions existent : l’assurance vie, les dons, les legs, le pacte successoral… En vigueur depuis le 1er janvier 2007, celui-ci introduit une flexibilité dans le principe de la réserve héréditaire, permettant à un héritier de renoncer par avance à tout ou partie de ses droits au profit d’une (ou plusieurs) autre(s) personne(s). Et si vous désirez aider vos proches de votre vivant, profitez des possibilités offertes en matière de donation aux enfants ou petits-enfants, de plus en plus favorables fiscalement.

 

Vous cherchez à optimiser les conditions fiscales de votre succession ? La loi TEPA votée le 21 août 2007 a largement réduit les droits de succession en faveur des héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants…). Elle les a aussi totalement supprimés pour le conjoint ou le partenaire lié par un PACS. Si vous disposez d’un patrimoine important ou si vous souhaitez transmettre un capital à d’autres personnes qu’à vos héritiers, vous disposez de solutions comme l’assurance vie, les donations, et notamment les donations avec réserve d’usufruit qui permettent de conserver l’usage du bien. 

 

Quels que soient vos objectifs, attention à bien anticiper votre propre avenir. Il serait dommage de ne plus pouvoir assumer financièrement une perte d’autonomie, par exemple. N’hésitez pas à demander l’avis d’experts (votre banquier, votre notaire, un fiscaliste…).


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