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16 fiches pratiques sur les règles de Copropriété

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ous avez des questions sur le règlement de copropriété, le syndic, la répartition des charges, la vente d’un lot ou encore les prises de décisions en assemblée générale ? Retrouvez 16 fiches pratiques mises à jour sur www.service-public.fr

Après avoir défini le fonctionnement de la copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien) et les acteurs de la copropriété (syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical), les fiches détaillent les modes de participation aux charges de copropriété :

  • répartition et recouvrement des charges,
  • procédure en cas d’impayé de charges,
  • vente d’un lot et charges.

Les fiches abordent ensuite toutes les questions liées aux prises de décisions en assemblée générale (convocation, participation, nature des votes, compte-rendu, recours contre les décisions).

Enfin, les fiches précisent les dispositions particulières pour les copropriétés en difficulté :

  • mesure préventive (désignation d’un mandataire),
  • difficultés avérées (désignation d’un administrateur provisoire),
  • difficultés irrémédiables (déclaration de l’état de carence de la copropriété).

La copropriété est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie en lots. L’organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l’entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.

 

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